Présentation de l'AAPPMA
Un Territoire riche
L’AAPPMA de la Gaule Melrandaise est située au centre du département du Morbihan dans un environnement encore préservé et au cœur d’un pays chargé d’histoire. Véritable paradis pour tous les pêcheurs, du débutant au pêcheur sportif le plus exigeant, vous pourrez y pêcher tous les poissons (ou presque !) de la truite sauvage (eh oui il en reste et beaucoup encore !!), à la petite ablette sur le blavet canalisé en passant par les brochets et autres perches. Les membres de la « gaule » vous accueilleront sur un territoire authentique et vous pourrez compter sur eux pour vous guider sur des parcours exigeants, qui se méritent, mais d’une réelle richesse qui seront pour vous synonymes de découvertes et de beaucoup de plaisir. Sur notre petit « Eden halieutique » vos compagnes, vos compagnons, et bien sur vos enfants ne seront pas oubliés, vous pourrez vous balader sur des circuits de randonnées remarquables et très bien identifiés. Vous pourrez également profiter de la gastronomie locale et déguster des produits locaux remarquables. |
Statuts de l'association - Extraits
> Consulter l'intégralité des statuts de notre association de Pêche
Article 1er
Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et L. 434-3 du code de l’environnement et en application de l’article R. 434-26 du code de l’environnement, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, qui prend :
- pour titre : association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de MELRAND dite « La Gaule Melrandaise »
- pour sigle : AAPPMA,
déclarée le 27 Janvier 1949, à la sous-préfecture de PONTIVY.
Article 5
L’association est ouverte à tous dans le respect de la loi et des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Elle s’interdit toute discrimination, notamment à raison de l’âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.
Article 6
L’association a pour objet :
1. De détenir et de gérer des droits de pêche :
- sur les domaines public et privé de l’Etat ;
- sur les domaines public et privé de collectivités locales ;
- sur les domaines privés de propriétaires ;
- sur ses propres propriétés.
2. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :
- par la lutte contre le braconnage ;
- par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ;
- par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité.
3. D’élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article R. 434-30 du code de l’environnement.
4. De mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales.
5. D’effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé.
6. De mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité.
7. De se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.
D’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale.
Les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l’article 32 des statuts de la fédération départementale. Les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale.
L’association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active. Afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu’elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d’une convention et conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Article 10
Tout membre actif peut être candidat au conseil d’administration sous réserve d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours et de l’année précédente. Cette disposition ne s’applique pas en cas de création d’une nouvelle association.
Article 25
L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année dans le premier trimestre de l’exercice.
Article 29
Dans le cadre d’un dispositif réciprocitaire, les cotisations statutaires sont fixées chaque année au cours d’une assemblée générale de la fédération départementale. A défaut d’un tel dispositif, c’est le conseil d’administration de l’association qui les fixe chaque année à l’avance.
La cotisation doit être la même pour tous, sauf :
- pour ceux qui pêchent en bateau, auxquels il peut être demandé une cotisation complémentaire ;
- pour les jeunes de moins de dix-huit ans au 1er janvier de l’année civile qui veulent pratiquer tous les modes de pêche autorisés et auxquels il est délivré une carte de pêche personne mineure ;
- pour les jeunes de moins de douze ans au 1er janvier de l’année civile qui veulent pratiquer tous les modes de pêche autorisés et auxquels il est délivré une carte de pêche découverte jeune ;
- pour les personnes auxquelles il est délivré une carte de pêche promotionnelle mise en place par la Fédération nationale.
Ces cotisations sont dues pour l’année entière, qui commence le 1er janvier, et payables quelle que soit l’époque de l’inscription. Dans le cadre du dispositif d’adhésion par internet géré par la Fédération nationale, le paiement des cotisations pourra toutefois être échelonné.
Par dérogation, n’acquittent pas de cotisation pour l’année entière :
- les personnes auxquelles il est délivré une carte de pêche hebdomadaire ;
- les personnes auxquelles il est délivré une carte journalière.